Règlement d'ordre intérieur 2021-2022

RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

 

Ce règlement d’ordre intérieur s’applique aux parents, aux élèves, aux enseignants et à toute personne se trouvant dans l’enceinte de l’établissement scolaire.

L’inscription dans l’école implique l’acceptation de ce règlement.

 

Préambule

Anciennement appelée école communale du Mont-à-Leux, notre école a été rebaptisée officiellement école Raymond Devos en 2004. Ce choix n'est pas innocent, car ce célèbre fantaisiste est né dans le quartier du Mont-à-Leux !

En partenariat avec « Plan Belgique », l’équipe éducative s’investit dans la sensibilisation des élèves à la convention internationale des droits de l’enfant.

Concrètement, l’équipe éducative donne une place particulière aux droits de l’enfant dans la culture quotidienne de l’école. Beaucoup d’événements de la vie scolaire ouvrent la porte à une discussion sur ces droits. Des jeux sont construits, des débats sont organisés, …

L’école s’est engagée depuis quelques années et a été le premier établissement de la Communauté Française à recevoir le label « École des Droits de l’Enfant » le 5 mai 2013.

 

1.  Admission des élèves - Inscription

Avant toute inscription, l’enfant et ses parents ont pu prendre connaissance des documents suivants :

  1. Le projet éducatif et pédagogique de l’école
  2. Le projet d’établissement
  3. Le règlement des études
  4. Le règlement d’ordre intérieur (ROI)

Par l’inscription de l’enfant, les parents et élèves acceptent ces quatre textes.                                      Toute demande d’inscription émane des parents ou de la personne légalement responsable de l’enfant. 

2.  Fréquentation scolaire

    2.1. Absences

L’attention des parents est attirée sur le caractère obligatoire de la scolarité conformément à la loi du 29 juin 1983.

L’élève est tenu de participer à tous les cours, les sports (y compris la natation), les ateliers, les voyages et les activités pédagogiques. Toute dispense éventuelle ne peut être accordée que par la direction ou le titulaire après demande dument justifiée.

Toute absence doit être signalée dès le 1er jour auprès de l’enseignant ou de la direction.

En primaire :

  • L’autorisation de s’absenter ou de quitter l’école avant la fin des cours doit faire l’objet d’une demande écrite ou orale des parents. La demande doit se faire le plus tôt possible et au plus tard la veille du jour concerné afin que nous puissions vous répondre.
  • Les départs anticipés pour partir en vacances ne sont en aucun cas acceptés et seront obligatoirement déclarés comme absences injustifiées auprès de l’administration.
  • En cas d’absence de longue durée (dépassant 3 jours), il est obligatoire de fournir un certificat médical au maximum le troisième jour.
  • En cas d’absence de courte durée, une justification écrite des parents suffit.

        Le justificatif à compléter est fourni par l’école.

 

 

En maternelle :

Pour les enfants soumis à l’obligation scolaire, comme en primaire, toute absence doit être justifiée. Pour les enfants non soumis à l’obligation scolaire, il est demandé aux parents d’avertir  l’enseignant ou le secrétariat de l’école afin de respecter le travail des enseignants et l’organisation des différentes activités.

Les absences pour lesquelles aucun justificatif n’a été donné sont donc légalement considérées comme des absences injustifiées. Les registres étant contrôlés régulièrement par les services d’inspection de la Fédération Wallonie Bruxelles, des justifications tardives ne sont pas recevables.

Dès qu’un enfant a atteint 9 demi-jours d’absences injustifiées, l’école est tenue de déclarer cette situation à la Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire (DGEO).

     2.2. Retards

Les enfants sont attendus en classe à l’heure prévue soit 8H30 pour les primaires comme les maternelles. Il est bien entendu souhaitable que l’enfant arrive avant 8h30.

L’école invite les personnes déposant les enfants le matin à veiller strictement au respect des horaires. Il est essentiel pour le bien-être des enfants et la sérénité de la classe d’arriver à  l’heure : tout retard perturbe la gestion administrative quotidienne (repas, présences,…) mais également l’apprentissage de l’enfant et celui de ses camarades.

Les retards éventuels doivent être expliqués par le parent qui dépose l’enfant à l’école ou motivés par un écrit dont l’enfant est porteur en arrivant en classe. Il est de la responsabilité du parent de veiller à ce que son enfant conduit en retard soit accompagné jusqu’à sa classe.

La direction convoquera pour explications les parents dont les enfants sont fréquemment absents ou en retard et se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée. Le cas échéant, les parents seront mis en contact avec le centre PMS de l’école pour chercher ensemble des solutions dans l’intérêt de l’enfant.

 

3.  Liaison famille-école

  • En primaire, le journal de classe constitue un lien important entre l’école et les parents : il doit être vérifié et signé quotidiennement par ceux-ci. Merci de ne jamais signer à l’avance.
  • Les e-mails sont aussi un moyen d’échange entre enseignants-parents afin de communiquer toute information.
  • En maternelle, un cahier de communication sera le lien entre les parents et l’école.
  • Pour des renseignements supplémentaires, un rendez-vous peut être demandé à l’enseignant ou à la direction, via le journal de classe, par mail ou par téléphone. Vous recevrez alors la date et l’heure du rendez-vous.

 

 

4.  Cours d’éducation physique

  • La participation au cours de gymnastique et à la piscine est obligatoire. Aucune excuse ne sera admise si elle n’est pas appuyée par un certificat médical, voire exceptionnellement un mot des parents. Une tenue exclusivement réservée aux activités sportives est exigée (t-shirt, baskets, short ou jogging). Un sac de sport/piscine adapté est demandé (pas de sac de course ou plastique). 
  • Au cours de sport ou piscine, il est exigé que les cheveux soient attachés. 

Pour la piscine : un slip de bain pour les garçons et un maillot une pièce pour les filles.

 

 

 

5.   La vie à l’école

5.1. Garderie :

                  Matin : 6h30 à 8h15

                  Soir : 16h50 à 18h00

 

                          Aucun enfant ne peut attendre sur la cour ni sur le parking avant 8h15 ; il se trouvera en garderie.

 

5.2.  Horaire de l’école :

             Matin : 8h30 à 12h05

                 Après-midi : 13h15 à 15h35

 

5.3.  Pendant le temps de midi :

                 Repas chauds (classiques ou végétariens) ou pique-nique ou retour à la maison.

                 Le trajet vers la maison se faisant sous la responsabilité des parents.

 

5.4.  Prix des repas :

       repas chaud  à gratuité en maternelle

                            à 3 € en primaire (sous réserve d’un changement au 01/09/2021)

       pique-nique : 0,30 €

Remarque : seul un pique-nique froid est accepté (les plats à réchauffer, plats chauds rapportés par les parents ne sont pas autorisés).

 

Concernant le paiement des repas, des pique-niques, des piscines, des activités, … le service comptabilité de la ville de Mouscron vous enverra la facture par courrier en début de chaque mois.                                                                                                                                             POUR TOUTE INFORMATION concernant une facture : 056/860 256

5.5.  Entrée de l’école :

Pour le bien des enfants, il est impératif de respecter les horaires de début de cours et de fin de cours, tant en maternelle qu’en primaire. La grille de l’école est fermée à 8h30 ; les enfants arrivent donc avant la sonnerie. Il est bien entendu possible que vous soyez victime d’un contre temps ; vous devrez alors former le numéro de téléphone qui se trouve sur la grille de l’entrée de l’école afin que l’on vienne vous ouvrir.

L’accès à l’école est interdit aux parents, que ce soit par la rue de l’Enseignement ou par le chemin des maternelles.  Seuls les petits de maternelles peuvent être déposés à l’entrée de la Rotonde (entrée des maternelles).  

Les parents restent donc derrière la grille, même si celle-ci est ouverte, pour attendre leur enfant ou la venue d’un titulaire.

Les parents se garent correctement sur le parking pour amener ou rechercher leur enfant jusqu’à la grille de l’école. En aucun cas, ils ne stationnent devant celle-ci ou gênent d’autres véhicules.      Ils respectent également les places handicapées.

 

5.6.  Sortie des classes :

  • À  12h05 : Si l’enfant ne mange pas à l’école, un responsable de l’enfant vient le chercher.  

                  L’enfant qui rentre chez lui peut revenir à l’école à partir de 13h00 seulement.

 

  •  À 15h35 :   -> L’enfant prend le rang des parents, qui doivent attendre impérativement derrière    

                       la grille.

                          -> L’enfant prend un rang dirigé pour rentrer à la maison.

Si une autre personne vient chercher votre enfant, merci de prévenir à temps la direction.

Si l’enfant perturbe le rang (comportement, politesse,...), il sera évincé du rang pour un certain temps.

 

5.7.  Étude :

 

Étude surveillée par un enseignant de 16h à 16h50.

Afin de ne pas perturber celle-ci, il est impossible de récupérer son enfant lorsque l’étude a débuté.  À la fin de celle-ci, l’enseignant amènera les enfants vers la grille de l’école afin de les remettre à la personne responsable, ou à la garderie si personne n’est présent.

 

  1. 6.     Comportement général de l’enfant à l’école

À tout moment (cours, récréations, temps d’accueil extrascolaire, visites extérieures …), les enfants et les adultes respectent les règles fondamentales de l’école.                                                        Le règlement de l’école est relu et adapté chaque début d’année par le conseil d’école. Celui-ci est adapté régulièrement tout en se basant sur les règles intangibles, qui s’appliquent en toutes circonstances à l’école.

Ce qui n’est pas interdit formellement n’est pas nécessairement permis.

  • Aucun jeu de violence, même fictive, n’est autorisé.
  • Couteaux, armes, allumettes, briquets, lampes au laser et autres objets dangereux sont interdits, même sous forme de jouet.
  • Il est interdit de lancer un projectile, quel qu’il soit (sable, cailloux, bâtons, neige …)
  • Les jeux d’eau sont interdits, sauf autorisation.
  • L’espace toilette est à respecter. On ne peut pas y jouer ou trainer.

Il est strictement réservé aux élèves et au personnel.

  • Les enfants ne peuvent pas rester en classe pendant les récréations et moments de garderie, sauf autorisation expresse. Il en va de même pour les couloirs.
  • Aucun enfant ne peut sortir de l’enceinte de l’école sans autorisation.
  • Le calme est de rigueur dans tous déplacements.
  • Par mesure de sécurité et d’hygiène, les sucettes, les chewing-gums et les chips sont interdits à l’école. Une collation saine est vivement conseillée. Les sodas ne sont acceptés que lors du repas du midi, sous forme de petite bouteille et non en canette.
  • En toute circonstance, les élèves veilleront à avoir un maintien digne et un comportement correct. Ils se souviendront qu’ils doivent apprendre à respecter les autres dans leur personne et dans leurs activités tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’école.
  • Ils auront à cœur de maintenir les locaux, sanitaires, cours et terrain de sports dans un état parfait de propreté.
  • Ils jetteront leurs déchets dans les poubelles placées à cet effet.
  • Ils veilleront à leur aspect physique, propreté corporelle et à leur tenue vestimentaire.

Les tenues excentriques sont interdites : les élèves sont priés d’avoir une tenue correcte ne montrant pas les sous-vêtements ou parties du corps. Il est conseillé d’indiquer le nom sur les objets personnels (vêtements, boites,…). Les tongs sont interdites.

Les coiffures excentriques également : les coiffures colorées, méchées, crêtes ou dessins dans les cheveux rasés sont proscrits.

  • Par mesure de sécurité, le piercing n’est pas conseillé pour tout élève.

Pour éviter tout accident, pas de boucles d’oreilles pendantes.

  • Les balles en cuir sont interdites (sauf balle de basket pour y jouer).
  • Afin d’éviter les vols, échanges ou conflits, les cartes de collection (Pokémon,...) sont interdites.

Apprendre à se comporter correctement au sein d’un groupe est le fruit d’un long apprentissage pour chaque enfant.

Diverses règles régissent ainsi le vivre ensemble au sein de notre école, construites et rappelées au sein de chaque groupe classe. Outre les règlements créés au sein des classes ou les règlements des récréations, sept règles fondamentales sont connues et respectées des enfants, quel que soit leur âge :

-          Je suis là où je dois être, je ne quitte pas l’école,

-          Je ne me mets pas en danger, je ne mets pas les autres en danger,

-          Je suis poli et respectueux,

-          Je respecte les autres, je ne fais pas mal aux autres (ni en gestes ni en paroles),

-          Je me déplace calmement,

-          Je suis attentif aux autres et bienveillant,

-          Je respecte le personnel de l’école quel qu’il soit ainsi que le matériel.

Ces règles sont expliquées et rappelées régulièrement aux enfants, lors de conseils de classe, de conseils d’école ou à maintes occasions quotidiennes. Ce travail d’éducation des comportements est en permanence l’objet de notre attention. Il n’y a pas de règlement non compris, arbitraire ou inexpliqué. La finalité de l’application des règles est le respect de soi, de l’autre et du cadre de vie.

En aucun cas, un parent n’est habilité à intervenir lui-même à l’égard d’enfants autres que le sien au sein de l’école, et cela, ni verbalement ni physiquement.

Tout parent amené à apprendre des faits dont un enfant serait victime et restés non connus de l’école est prié d’en aviser un membre de l’équipe éducative voire la direction afin que les mesures nécessaires soient adoptées. Les professeurs, le directeur et membres de l’équipe veillent à adopter en toutes circonstances une écoute active et bienveillante.

Les parents sont également vivement invités à encourager leurs enfants à s’adresser à leurs professeurs ou aux membres de l’équipe afin que leurs difficultés soient prises en charge, dans le respect de chacun, et dans la mesure du possible, au sein du cadre scolaire.

Les conflits éventuels se règlent par discussion démocratique, avec recours au titulaire en tout premier lieu (voire de la direction si nécessaire).

La courtoise et le respect de l’autre, dans toutes ses dimensions, sont de rigueur dans tous les rapports interpersonnels.

Les animaux familiers ne seront amenés à l’école qu’avec autorisation explicite d’un professeur, dans le cadre d’un cours précis ou d’une surprise apportée en maternelle ou en primaire.

La présence des chiens, attachés ou non, est interdite dans l’enceinte de l’école. Leur présence peut être tolérée près de la grille d’entrée de l’école, s’ils sont attachés et ne gênent pas le passage ou la sécurité.

Personne ne fume dans l’enceinte de l’école ni à la vue des enfants ni dans la cour de récréation. Il est interdit d’écraser ses cigarettes à terre ; un bac est prévu à cet effet devant la grille. 

7.  Frais scolaires

  • fournitures scolaires éventuelles (sans obligation)
  • excursions
  • repas, boissons
  • activités culturelles internes
  • activités culturelles externes

 

8.   Gilet jaune

Votre enfant reçoit, ou a déjà reçu, le jour de la rentrée un gilet fluo. Il devra toujours l’avoir en sa possession et le porter obligatoirement pour toutes sorties, même pour aller à l’école ! 

 

9.   Responsabilités

L’école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’objets de valeur.

Les objets dangereux sont interdits.

Les GSM sont interdits au sein de l’école.

Lors de l’inscription, il sera demandé aux parents d’autoriser la diffusion et le droit à l’image en ce qui concerne les activités scolaires de leur enfant en accord avec la législation en cours.

10.   Médicaments

- Les enseignants ne peuvent administrer des médicaments aux élèves sauf autorisation écrite d’un médecin. Par sécurité,  les élèves ne peuvent pas posséder de médicaments sur eux ou dans le cartable.

- Tout traitement pour maladie de longue durée à donner ou à poursuivre à l’école sera notifié par le médecin sur une fiche remise par l’école.

11.  La liberté d’expression

Toute personne a droit à la liberté d’expression.

Chacun veillera, lorsqu’il usera de sa liberté d’expression, quel que soit son support : oral, écrit, par le chant, par une illustration, par un mime, par une photo, par un site internet, via les réseaux sociaux ( Facebook, blog, forum, ..) à ne pas porter atteinte à l’honneur d’une autre personne physique ou morale (élèves, parents, enseignants, école, …).

 

12.  Sanctions

De manière générale, l’élève est soumis à l’autorité du directeur et des membres du personnel durant toutes les activités organisées par l’école à l’intérieur ou à l’extérieur de celle-ci.

En application de notre projet pédagogique, l’adulte intervient pour aider les enfants à élaborer les règles de vie et les faire respecter. Il les rappelle souvent et prévient des débordements. Si cela s’avère nécessaire, il peut prendre une sanction qui s’organise dans le sens d’une réparation.

Les sanctions font partie intégrante du règlement. Elles n’ont pas pour rôle d’humilier, mais d’éduquer en faisant grandir chaque élève. Tout manquement aux règles énoncées par le présent règlement intérieur expose l'élève à une sanction.

Si malgré tout, ces règles sont transgressées, une mesure disciplinaire peut être prise.

-   Avertissement verbal ;

-   Avertissement notifié au journal de classe et à faire signer, pour le lendemain, par les parents ;

-   Commentaire au journal de classe contenant une convocation à un entretien avec l’enseignant      et le cas échéant avec la direction ;

-   Le rappel à l’ordre verbal de la direction ;

-   La conclusion d’un contrat de comportement écrit entre l’élève et la direction, adapté au problème rencontré ;

-   La privation d’une activité ;

-   L’exclusion temporaire d’un cours après notification aux parents ;

-   L’exclusion temporaire de l’ensemble des cours ;

-   L’exclusion provisoire (en attente de la décision du Conseil de Classe visant l’exclusion définitive maximum 12 demi-journées) ;

-   Travaux de réflexion à réaliser entre autres, à domicile ;

-   Travaux de réparation du matériel, mais aussi de réhabilitation ;

-    L’exclusion définitive décidée en concertation avec le centre PMS et le P.O. ;

 

Cette liste non exhaustive pourra être amandée en fonction des règles transgressées.

Dans un souci de cohérence éducative évidente, il est indispensable que les parents veillent à ce que les sanctions soient appliquées et comprises.

 

 

Feuille à remettre au titulaire

 

 

RÉGLEMENT D'ORDRE INTÉRIEUR

École Raymond Devos

 

 

                                                                                                 

 

 

 

 

 

 

                                                    Signature du (des) responsable(s) de l’élève :

 

                                                                        

 

 

 

NOM, prénom (élève) : ……………………………………………………………

Classe : …………………………………..

 

Le respect de ce règlement conditionne le maintien de votre enfant dans l’établissement.

 

Ce dernier a été lu et accepté par :

 

  • Personne(s) responsable(s) :

Nom, prénom : …………………………………………………………………….

Nom, prénom : …………………………………………………………………….

 

    

             (Lu et approuvé + date)   ………………………………………………………………

                                          ……………………………………………………………………….

        

            

  • Élève :

Nom, prénom : …………………………………………………………………….

 

                                                    Signature de l’élève :

 

             (Lu et approuvé + date)   ………………………………………………………………

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